Vente ou Location
Tout bien situé dans une zone déclarée à risque
6 mois
Etat des risques
Votre contact : Georges GUIGUI
- Pourquoi un ERP ?
L’Etat des Risques et Pollutions (ERP) est un formulaire essentiel, qui doit être complété pour une mise en location de bien, ou de vente.
Il répertorie les risques potentiels auxquels il pourrait être exposé : séismes, inondations, miniers, technologiques, d’exposition au radon, de pollution des sols…
Ces informations se trouvent en mairie ou en préfecture.
L’ERP, souvent modifié, pourrait de nouveau s’enrichir prochainement, en intégrant des informations liées aux nuisances sonores notamment.
- Validité.
Un ERP est conforme 6 mois.